Exonération de la taxe sur les débits de boissons - Associations

Le Service Taxe de la Province de Namur permet aux associations de demander une exonération de la taxe sur les débits de boissons pour l’exercice 2025.

Pour pouvoir prétendre à l’exonération, les associations doivent remplir les conditions suivantes :

• Seules les associations ayant effectivement reçu un avertissement extrait de rôle peuvent remplir cette attestation, en mentionnant obligatoirement le numéro d'article de rôle 2025 se trouvant sur l'invitation à payer la taxe sur les débits de boissons ;
• Organiser des activités à caractère socioculturel, sportif ou récréatif ;
• Ne pas poursuivre de but lucratif à travers la vente de boissons ;
• En moyenne annuelle, le débit de boissons est ouvert au public 4 jours ou moins par semaine.

Vous pouvez obtenir l’attestation en contactant Madame Sarah Robert au 060/31.01.74 ou par e-mail à l’adresse : [email protected].

La Commune agit uniquement comme intermédiaire. Pour toute question complémentaire, le service de Taxation de la Province de Namur reste à votre disposition : Madame Françoise DRUGMAND – 081/77.53.32