DOURBES - Demande de maintien en activité d’une exploitation agricole comprenant des bovins viandeux et laitiers et d’une prise d’eau

COMMUNE DE VIROINVAL

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

 

Concerne :

Demande de maintien en activité d’une exploitation agricole comprenant des bovins viandeux et laitiers et d’une prise d’eau

Situation : Rue de Givet, 14 – 5670 DOURBES

Exploitant : FERME VAN GEEL KRIS – Rue de Givet, 14 – 5670 DOURBES / Représenté par Monsieur VAN GEEL Kris – Exploitant

Parcelles concernées : DIV8/DOURBES – SON C 586 R ; 586 P ; 571X ; 571 Y ; 571Z & 586 F

Date d’affichage de la demande : 14 février 2025

Date de l’ouverture de l’enquête : 19 février 2025

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale de Viroinval – Parc communal, 1 à 5670 NISMES, le 06 mars 2025 à 12h00

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 9 h à 12 h et 14h à 16h) exclusivement sur rendez-vous tout en sachant également que l’Administration communale travaille à bureau fermé le lundi et le vendredi après-midi. Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à clôture de l’enquête.

Le demandeur : FERME VAN GEEL KRIS – Rue de Givet, 14 – 5670 DOURBES

L’agent communal délégué à cet effet : Monsieur Killian VAN REIJSEN – Service Cadre de Vie – 060/31.00.34 – [email protected]

Le fonctionnaire technique : S.P.W/D.P.A – M. MONACHINO – Fonctionnaire technique – Avenue Reine Astrid N°39 à 5000 NAMUR / Tel : 081/71.53.47

Le Collège Communal est l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis d’environnement en vertu de l’article 13, alinéa 1er, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire.