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Raccordement à l'égout communal

Vous souhaitez raccordez votre bâtiment à l’égouttage communal ?

Vous devez effectuer des travaux de réparation ? Que faire ? Qui contacter ?

A VIROINVAL, plusieurs cas de figures sont possibles :

Cas de figure N°1 : il s’agit d’un nouveau raccordement en suivi de la construction d’une nouvelle habitation.

Les démarches sont alors réalisées en interne lors de la rentrée du permis d’urbanisme.
Le Service Cadre de Vie sollicitera l’avis de Monsieur Mathieu SOBRY, responsable du service des travaux quant à la faisabilité des travaux.

Conformément au règlement communal en vigueur (lien vers le règlement) , une redevance d’un montant de 200 euros sera d’application.


Cas de figure N°2 : il s’agit d’un nouveau raccordement en suivi de la rénovation d’un bâtiment qui ne nécessite pas de permis d’urbanisme.

Le demandeur introduit sa demande de nouveau raccordement via l’envoi d’un courrier/courriel à l’attention de Monsieur Mathieu SOBRY, responsable du Service des Travaux. (lien vers les coordonnées de Monsieur SOBRY)

La demande est ensuite analysée et soumise à autorisation du Collège Communal pour autorisation de raccordement.

Conformément au règlement communal en vigueur (lien vers le règlement), une redevance d’un montant de 200 euros sera d’application.


Cas de figure N°3 : Il s’agit d’une réparation sur un raccordement existant.

Le demandeur introduit sa demande de réparation de raccordement via l’envoi d’un courrier/courriel à l’attention de Monsieur Mathieu SOBRY, responsable du Service des Travaux. (lien vers les coordonnées de Monsieur SOBRY)

La demande est ensuite analysée et soumise à autorisation du Collège Communal pour autorisation de réparation.

Conformément au règlement communal en vigueur, il n’y a rien à payer dans ce cas de figure.


Pour rappel, la commune de VIROINVAL ne réalise pas ce type de travaux pour tiers. Les travaux quant à eux sont à charge exclusive du demandeur

Les informations sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la Commune quant à la faisabilité des travaux de raccordement.

Les travaux doivent être réalisés conformément aux clauses techniques transmises par le service des travaux.

 

Par ailleurs, l’ouverture de voirie requiert un Arrêté de Police modifiant la réglementation en matière de circulation routière, celui-ci doit être obtenu préalablement à toute intervention sur le domaine public (à solliciter dans un délai de 8 jours avant la date des travaux). (lien vers la procédure de demande d'Arrêté de Police)

Plus d’informations ?

Contacter le service des Travaux – Monsieur Mathieu SOBRY (lien vers les coordonnées de Monsieur SOBRY)

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