Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement.
Contenu minimum.
Le but du présent formulaire est, compte tenu des caractéristiques du projet et de sa localisation, d’identifier, décrire et évaluer de manière appropriée les incidences directes et indirectes du projet sur les facteurs suivants :
- la population et la santé humaine;
- la biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/CEE et de la directive 2009/147/CE;
- les terres, le sol, le sous-sol, l'eau, l'air, le bruit, les vibrations, la mobilité, l'énergie et le climat;
- les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage;
- l'interaction entre les facteurs visés aux points a) à d).
Les incidences directes et indirectes du projet sur les facteurs énoncés ci-avant englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et/ou de catastrophes pertinents pour le projet concerné.
