NISMES-DOURBES - rues de la Station et Roche à Lomme - RESTRICTIONS DE CIRCULATION - DU 26-01-2026 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX (FlN MARS)

Le Bourgmestre,

Considérant la demande de la SA ETS RONVEAUX, sollicitant l’autorisation de procéder a des travaux de raccordement électrique pour le compte de I'AIEG sis rue de la Station à 5670 NISMES et rue Roche à Lomme à 5670 DOURBES ;

Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents et garantir la circulation et que le moindre retard pourrait nuire aux habitants et usagers ;

Vu la Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l'A.R. du 16/03/1968;

Vu l'Arrêté Ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

Vu l'article du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation L 1123-29;

Vu l'article 13552 de la Loi communale ;

Vu le Règlement Général de Police Administrative ;

Considérant qu'il s'agit d'une voirie communale ;

Considérant qu'il s'agit d'un chantier de de catégorie, puis qu’établi sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 KM/h ;

 

ARRÊTE:

Article 1 : Du lundi 26 janvier 2026 jusqu'à la fin des travaux (fin mars), l’entrepreneur pourra sur le site des travaux et ses abords immédiats réglementer la vitesse, l’arrêt et le stationnement en raison des impératifs rencontrés au cours de l'avancement des travaux sis entre le n"72 rue de la Station à 5670 NISMES et n'7 rue Roche à Lomme a 5670 DOURBES (travaux de pose de cables HT pour le compte de |'AIEG);

Les principes de circulation alternée et d'interdiction de stationner seront d'application à hauteur du chantier précité.

Si une déviation de bus est nécessaire, l'entrepreneur contactera le service Exploitation du TEC au 081/720868 ou 081/720814 au moins 3 jours ouvrables avant le début des travaux, ainsi que lorsque les travaux se terminent plus tôt que prévu ;

Un avis en ce sens sera distribué aux riverains par le demandeur. Un passage sécurisé d'un mètre 50 sera prévu pour le passage des piétons. Un espace minimum garanti de 4 mètres sera respecté pour permettre le passage des véhicules de secours, et ce de jour comme de nuit ;

Article 2 : Durant cette période, la gestion de la circulation sur le site des travaux et ses abords immédiats pourra être modifiée par l'entrepreneur au moyen d'une signalisation règlementaire et adéquate soumise à une signalisation lumineuse (utilisation momentanée de feux tricolores pour permettre le passage alternatif de la circulation) ;

L'entrepreneur se conformera à la législation en vigueur concernant la signalisation et la pré-signalisation des chantiers dans cette catégorie ;

Le responsable désigné pour ce chantier est : SA ETS RONVEAUX, Chemin de Rebonmoulin 16 à 5590 CINEY - Monsieur Michel DEVLIEGHERE, 0473/932851

Article 3 : La pose, l'éclairage et la surveillance de la signalisation est à charge exclusive de

l'entrepreneur et sous son entière responsabilité ;

Sur le chantier, sera signalée, bien en vue, de jour comme de nuit, I'identité du responsable avec l'adresse et le numéro d'appel téléphonique où il peut être joint ;

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu auquel il s'applique par le demandeur ;

Article 5 : Les usagers de la route sont tenus de se conformer d la signalisation routière qui sera mise en place par l'entrepreneur ;

Les effets des règlements complémentaires de roulage éventuellement en vigueur pour cette portion de voirie reprise aux articles précédents sont suspendus pendant l'application de la présente ordonnance ;

Article 6 : Les contrevenants au présent arrêté seront punis des peines de police ;

Article 7 : Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les règlements généraux n'aient prévu d'autres peines ;

Article 8 : Des expéditions seront transmises au Procureur du Roi près du Tribunal de Police a DINANT, a Madame la Chef de Corps de Ia Zone de Police COUVIN-VIROINVAL, à la zone de secours DINAPHI, au TEC, au BEP, au service travaux et à la SA ETS RONVEAUX