NISMES - RUE DE LA STATION - TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR LE COMPTE DE L'AIEG - DU 20 MAI 2026 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX (ESTIMEE DEBUT JUILLET 2026)
OBJET : NISMES - RUE DE LA STATION - TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR LE COMPTE DE L'AIEG - DU 20 MAI 2026 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX (ESTIMEE DEBUT JUILLET 2026)
Le Bourgmestre,
Considérant la demande des ETS RONVEAUX, sollicitant I'autorisation de procéder à des travaux de raccordement électrique pour le compte de I'AIEG rue de la Station à 5670 NISMES ;
Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents et garantir la circulation, et que le moindre retard pourrait nuire aux habitants et usagers ;
Vu la Loi relative à Ia police de la circulation routière coordonnée par I'A.R. du 16/03/1968 ;
Vu I'Arrêté Ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu l'article du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation L 1123-29 ;
Vu l'article 135§2 de la Loi communale ;
Vu le Règlement Général de Police Administrative ;
Considérant qu'il s'agit d'une voirie communale ;
Considérant qu'il s'agit d'un chantier de 3e catégorie, puisqu'établi sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 KM/h ;
ARRETE:
Article 1 : Du mercredi 20 mai 2026 jusqu'à la fin des travaux (estimée début juillet 2026), I'entrepreneur pourra sur le site des travaux et ses abords immédiats réglementer la vitesse, l'arrêt et le stationnement en raison des impératifs rencontrés au cours de l'avancement des travaux sis rue de la Station à 5670 NISMES (pose de câbles MT, HT), comme suit :
- Circulation réduite rue de la Station, entre le n° 22 et le n° 74, sur une seule bande de circulation. Des feux tricolores seront placés afin de réguler la circulation ;
- Circulation interdite, excepté circulation locale, rue de la Station, entre le n° 4 et le n° 22 ;
- Stationnement interdit à hauteur des travaux.
Un avis en ce sens sera communiqué aux riverains par le demandeur.
Un espace minimum garanti de 4 mêtres sera respecté pour permettre le passage des véhicules de secours, et ce de jour comme de nuit ;
Si une déviation de bus est nécessaire, I'entrepreneur contactera le service Exploitation du TEC au 081/720868 ou 081/720814 3 jours ouvrables avant le début des travaux, ainsi que lorsque les travaux se terminent plus tôt que prévu ;
Article 2 : Durant cette période, la gestion de la circulation sur le site des travaux et ses abords immédiats pourra être modifiée par l'entrepreneur au moyen d'une signalisation réglementaire et adéquate soumise à une signalisation lumineuse (utilisation momentanée de feux tricolores pour permettre le passage alternatif de la circulation) ;
L'entrepreneur se conformera à la législation en vigueur concernant la signalisation et la pré-signalisation des chantiers dans cette catégorie ;
Le responsable désigné pour ce chantier est : ETS RONVEAUX - Chemin de Rebonmoulin 16 à 5590 CINEY - Monsieur Michel DEVLIGHERE, 0473/937850
Article 3 : La pose, l'éclairage et la surveillance de la signalisation est à charge exclusive de I'entrepreneur et sous son entière responsabilité ;
Sur le chantier, sera signalée, bien en vue, de jour comme de nuit, l'identité du responsable avec I'adresse et le numéro d'appel téléphonique où il peut être joint ;
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu auquel il s'applique par le demandeur ;
Article 5 : Les usagers de la route sont tenus de se conformer à la signalisation routière qui sera mise en place par I'entrepreneur ;
Les effets des réglements complémentaires de roulage éventuellement en vigueur pour cette portion de voirie reprise aux articles précedents sont suspendus pendant I'application de la présente ordonnnance ;
Article 6 : Les contrevenants au présent arrêté seront punis des peines de police ;
Article 7 : Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les règlements généraux n'aient prévu d'autres peines ;
Article 8 : Des expéditions seront transmises au Procureur du Roi près le Tribunal de police à DINANT, à Madame la Chef de Corps de la Zone de Police COUVIN-VIROINVAL, à la Zone de secours DINAPHI, au TEC, au BEP, au service Travaux et au demandeur.
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