OLLOY - RUE DE LA CHAMPAGNE - RESTRICTIONS DE CIRCULATION - TRAVAUX DE VOIRIE (POSE DE FILETS D'EAU) - DU 21 AVRIL 2026 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX

ARRETE DE POLICE DU BOURGMESTRE
OBJET: OLLOY - RESTRICTIONS DE CIRCULATION - RUE DE LA CHAMPAGNE - TRAVAUX DE VOIRIE (POSE DE FILETS D'EAU) - DU 21 AVRIL 2026 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX

Le Bourgmestre,

Considérant la demande du service communal Travaux, sollicitant I'autorisation d'occuper une partie du domaine public sis rue de la Champagne, du n°20 au n°22, à 5670 OLLOY, dans le cadre de travaux de voirie (pose de filets d'eau) du 21 avril 2026 jusqu'à la fin des travaux ;
Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents et garantir la circulation, et que le moindre retard pourrait nuire aux habitants et usagers ;
Vu la Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par I'A.R. du 16/03/1968 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu I'Arrêté Ministériel du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu I'article du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation L 1123-29 ;
Vu l'article 135§2 de la Loi communale ;
Vu le Règlement Général de Police Administrative ;
Considérant qu'il s'agit d'une voirie communale ;
Considérant qu'il s'agit d'une voirie de 3e catégorie, puisqu'établie sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 KM/h ;

ARRETE:

Article 1 : Du mardi 21 avril 2026 jusqu'à la fin des travaux, le service communal Travaux pourra sur le site des travaux et ses abords immédiats réglementer la vitesse, l'arrêt et le stationnement en raison des impératifs rencontrés au cours de I'avancement des travaux de voirie exécutés rue de la Champagne du n°20 au n°22 à 5670 OLLOY (pose de filets d'eau) ;
Un avis en ce sens sera communiqué aux riverains.

Article 2 : Durant cette période, la gestion de la circulation sur le site des travaux et ses abords immédiats pourra être modifiée par le demandeur au moyen d'une signalisation réglementaire et adéquate soumise à une signalisation lumineuse (utilisation momentanée de feux tricolores pour permettre le passage alternatif de la circulation au besoin) ;
Le demandeur se conformera à la législation en vigueur concernant la signalisation et la pré-signalisation des chantiers dans cette catégorie ;
Le responsable désigné pour ce chantier est : Service communal Travaux, Monsieur Mathieu SOBRY, Contrôleur - Chemin du Coulmy 1 à 5670 VIERVES - 060/370061
Article 3 : La pose, l'éclairage et la surveillance de Ia signalisation est à charge exclusive du demandeur, et sous son entière responsabilité ;
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu auquel il s'applique par le demandeur ;
Article 5 : Les usagers de la route sont tenus de se conformer à la signalisation routière qui sera mise en place ;
Les effets des règlements complémentaires de roulage éventuellement en vigueur pour cette portion de voirie reprise aux articles précédents sont suspendus pendant I'application de la présente ordonnnance ;
Article 6 : Les contrevenants au présent arrêté seront punis des peines de police ;
Article 7 : Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les réglements généraux n'aient prévu d'autres peines ;
Article 8 : Des expéditions seront transmises au Procureur du Roi près le Tribunal de Police à DINANT, à Madame la Chef de Corps de la Zone de Police COUVIN-VIROINVAL, à laZone de Secours DINAPHI, au service communal Travaux.

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