RAVEL OLLOY-OIGNIES - Fermeture de tronçon dans le cadre de travaux d'exploitation forestière - DU 26-01-2026 AU 28-01-2026

ARRETE DE POLICE DU BOURGMESTRE
OBJET: RAVEL OLLOY-OIGNIES - FERMETURE DE TRONCON DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'EXPLOITATION FORESTIERE - DU 26-01-2026 AU 28-01-2026

 

Le Bourgmestre,

Considérant la demande du Département de la Nature et des Forêts, sollicitant l'autorisation de
fermer un tronçon du Ravel Olloy- Oignies à 5670 VIROINVAL, et ce, dans le cadre d'une exploitation forestière ;

Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures exceptionnelles pour garantir la sécurité des usagers ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu l'article du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation L 1123-29
Vu le Code forestier;
Vu I'article 13552 de la Loi communale;
Vu le Règlement Général de Police Administrative ;

ARRETE:
Article 1 : Du lundi 26 janvier 2026 au mercredi 28 janvier 2026, en raison des impératifs rencontrés au cours de l'avancement des travaux, un tronçon du Ravel Olloy- Oignies (au-dessus des étangs du Grenadier vers Oignies) sera FERMÉ à tous les usagers dans le cadre d'une exploitation forestière (opérations d'abattages et de débardages susceptibles de présenter un danger potentiel pour les usagers du RAVEL). Un avis en ce sens sera communiqué aux usagers.
Article 2: Ces dispositions seront matérialisées par la pose de signaux C3, C19, G11, du type retro réfléchissant soit du type d éclairage propre, ainsi que par la pose de barrières Nadar et de lampes de chantier;
En outre, pour tous les chantiers entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance ou il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les obstacles sont signalés par des feux d'intensité lumineuse suffisante ;
Le demandeur se conformera obligatoirement aux prescriptions prévues dans l'article I de l'Arrêté
Ministériel du 07/05/1999 (Moniteur du 21/05/1999) ;
Article 3 : La pose de la signalisation sera prise en charge par la Commune, moyennant le règlement redevance en vigueur sur la mise à disposition et le placement de matériel de sécurité et de
signalisation et diverses autres aides matérielles ;
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu auquel il s'applique par la Commune ;
Article 5 : Les usagers sont tenus de se conformer à la signalisation qui sera mise en place ;
Les effets des règlements complémentaires de roulage éventuellement en vigueur pour cette portion de voirie reprise aux articles précédents sont suspendus pendant l'application de la présente ordonnance ;
Article 6 : Les contrevenants au présent arrêté seront punis des peines de police ;
Article 7 : Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les règlements généraux n'aient prévu
d'autres peines ;
Article 8 : Des expéditions seront transmises au Procureur du Roi près le Tribunal de Police à DINANT, à Madame la Chef de Corps de la Zone de Police COUVIN-VIROINVAL, à la Zone de Secours DINAPHI, au DNF, et au service Travaux.

Arrêté du Bourgmestre