TREIGNES N99 BK 9.5 A BK 10.3 - TRAVAUX DE VOIRIE (REPARATION DE REVETEMENT) - DU 26 MAI 2026 AU 0s JUIN 2026
TREIGNES N99 BK 9.5 A BK 10.3 - TRAVAUX DE VOIRIE (REPARATION DE REVETEMENT) - DU 26 MAI 2026 AU 05 JUIN 2026
Le Bourgmestre,
Considérant la demande de la société de signalisation TRS, sollicitant I'occupation du domaine public dans le cadre de travaux d'entretien-réfection de voirie (réparation de revêtement) par la société Colas Belgium, sur la N99 entre la BK 9,5 et la BK 10,3 à 5670 TREIGNES ;
Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents et garantir la circulation, et que le moindre retard pourrait nuire aux habitants et usagers ;
Vu la Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par I'A.R. du 16/03/1968 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu I'Arrêté Ministériel du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu l'article du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation L 1123-29;
Vu I'article 135§2 de la Loi communale ;
Vu le Réglement Général de Police Administrative ;
Considérant qu'il s'agit d'une voirie régionale soumise à permis de voirie SPW ;
Considérant qu'il s'agit d'un chantier de 3e catégorie, puisqu'établi sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 KM/h ;
ARRETE:
Article 1 : Du mardi 26 mai 2026 au vendredi 05 iuin 2026, l'entrepreneur pourra sur le site des travaux et ses abords immédiats réglementer la vitesse, I'arrêt et le stationnement en raison des impératifs rencontrés au cours de I'avancement des travaux d'entretien-réfection de voirie (réparation de revêtement), sur la N99 entre la BK 9,5 et la BK 10,3 à 5670 TREIGNES ;
Un avis en ce sens sera communiqué aux usagers par la Commune.
Un espace minimum garanti de 4 mètres sera respecté pour permettre le passage des véhicules de secours, et ce de jour comme de nuit ;
Si une déviation de bus est nécessaire, I'entrepreneur contactera le service Exploitation du TEC au 081/72.08.68 ou 081/72.08.14 3 jours ouvrables avant le début des travaux, ainsi que lorsque les travaux se terminent plus tôt que prévu ;
Article 2 : Durant cette période, la gestion de la circulation sur le site des travaux et ses abords immédiats pourra être modifiée par I'entrepreneur au moyen d'une signalisation réglementaire et adéquate soumise à une signalisation lumineuse (utilisation momentanée de feux tricolores pour permettre le passage alternatif de la circulation au besoin) ;
L'entrepreneur se conformera à la législation en vigueur concernant la signalisation et la pré-signalisation des chantiers dans cette catégorie ;
Le responsable désigné pour ce chantier est : Golas Belgium, rue Camille Hubert 15 à 5032 GEMBLOUX - 0472/61.05.35.
Le responsable désigné pour la signalisation de ce chantier est : TRS sprl, rue des Dizeaux 2 à 1360 PERWEZ - Monsieur Yoan PODXINSKI 0485/32.30.18.
Article 3 : La pose, l'éclairage et la surveillance de la signalisation est à charge exclusive du demandeur et sous son entière responsabilité ;
Sur le chantier, sera signalée, bien en vue, de jour comme de nuit, I'identité du responsable avec I'adresse et le numéro d'appel téléphonique où il peut être joint ;
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu auquel il s'applique par le demandeur ;
Article 5 : Les usagers de la route sont tenus de se conformer à la signalisation routière qui sera mise en place par l'entrepreneur ;
Les effets des règlements complèmentaires de roulage éventuellement en vigueur pour cette portion de voirie reprise aux articles précédents sont suspendus pendant I'application de la présente ordonnnance ;
Article 6 : Les contrevenants au présent arrêté seront punis des peines de police ;
Article 7 : Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les réglements généraux n'aient prévu d'autres peines ;
Article 8 : Des expéditions seront transmises au Procureur du Roi près le Tribunal de Police à DINANT, à Madame la Chef de Corps de la Zone de Police COUVIN-VIROINVAL, à la Zone de Secours DINAPHI, au SPW, au TEC, au BEP, au service Travaux et au demandeur.
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