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VIERVES - RUE DU CENTRE - FERMETURE DE VOIRIE - TRAVAUX DE REFECTION D'EGOUTTAGE ET DE RACCORDEMENTS - 10 JOURS OUVRABLES A DATER DU 16 MARS 2026

 

Considérant la demande de la SRL René Pirlot et Fils, sollicitant I'autorisation de procéder à des travaux de réfection d'un égouttage et de ses raccordements rue du Centre à 5670 VIERVES ;
Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents et garantir la circulation, et que le moindre retard pourrait nuire aux habitants et usagers ;
Vu la Loi relative d la police de la circulation routière coordonnée par I'A.R. du 16/03/1968 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu I'article du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation L 1123-29;
Vu I'article 135§2 de la Loi communale ;
Vu le Règlement Général de Police Administrative ;
Considérant qu'il s'agit d'une voirie communale ;
Considérant qu'il s'agit d'un chantier de 3e catégorie, puisqu'établi sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 KM/h ;

ARRETE:

Article 1 : 10 Jours ouvrables à dater du 16 mars 2026, I'entrepreneur pourra sur le site des travaux et ses abords immédiats réglementer la vitesse, l'arrêt et le stationnement en raison des impératifs rencontrés au cours de I'avancement des travaux sis rue du Centre à 5670 VIERVES ;

Le principe de FERMETURE de voirie sera d'application (voirie complètement barrée à la rue du Centre depuis ses intersections avec les rues de la Chapelle et des Fossés (symbolisé par des barrières et route barrées + C3 excepté riverain et déviation - itinéraire de déviation fléché via la rue des Ecoles et la rue du Pont) ;

Un avis en ce sens sera communiqué aux riverains par le demandeur et par la Commune.

Un passage sécurisé d'un mètre 50 sera prévu pour le passage des piétons. Le passage des véhicules de secours devra être garanti en cas d'absolue nécessité, et ce de jour comme de nuit ;

Article 2 : Durant cette période, la gestion de la circulation sur le site des travaux et ses abords immédiats pourra être modifiée par I'entrepreneur au moyen d'une signalisation réglementaire et adéquate soumise à une signalisation lumineuse (utilisation momentanée de feux tricolores pour permettre le passage alternatif de la circulation au besoin) ;

L'entrepreneur se conformera à la législation en vigueur concernant la signalisation et la pré-signalisation des chantiers dans cette catégorie ;

Le responsable désigné pour ce chantier est : Monsieur Quentin DESCAMPS pour la SRL René Pirlot et Fils - 0497/477461 ;

Article 3 : La pose, l'éclairage et la surveillance de la signalisation est à charge exclusive de I'entrepreneur et sous son entière responsabilité ;

Sur le chantier, sera signalée, bien en vue, de jour comme de nuit, l'identité du responsable avec I'adresse et le numéro d'appel téléphonique où il peut être joint ;

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu auquel il s'applique par le demandeur ;

Article 5 : Les usagers de la route sont tenus de se conformer à la signalisation routière qui sera mise en place par l'entrepreneur ;

Les effets des règlements complémentaires de roulage éventuellement en vigueur pour cette portion de voirie reprise aux articles précédents sont suspendus pendant l'application de la présente ordonnnance ;

Article 6 : Les contrevenants au présent arrêté seront punis des peines de police ;

Article 7 : Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les règlements généraux n'aient prévu d'autres peines ;

Article 8 : Des expéditions seront transmises au Procureur du Roi près le Tribunal de Police de DINANT, à Madame la Chef de Corps de la Zone de Police COUVIN-VIROINVAL, à la Zone de Secours DINAPHI, au BEP, au service Travaux et à la SRL René Pirlot et Fils.

Arrêté de Police du Bourgmestre

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