Funérailles
Quelles sont les formalités préalables à l’inhumation ou à la crémation ?
- Prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres de votre choix qui se chargera d’organiser les funérailles.
- Déclaration du décès au service de l’Etat Civil de la commune du décès via l’entreprise de pompes funèbres. (Voir démarche Etat civil)
- Choisir le mode de sépulture : inhumation ou incinération. (Voir démarche Etat civil)
- Si la personne décédée n’a pas prévu de dernières volontés. Voir achat de concession, de cellules au columbarium ou autres (rubrique "A télécharger" ci-dessous).
Comment fonctionne le transport funèbre ?
Sur le territoire de l’entité, le service des transports funèbres est assuré par une société de pompes funèbres.
Quels sont les frais afférents aux funérailles ?
Redevances en vigueur pour les exercices 2021 à 2025.
Pour toutes personnes nées ou domiciliées dans l’entité ou pour toutes personnes prouvant 10 ans d’inscription dans nos registres de population.
- 100 euros - concession pour l’inhumation de cercueil(s) non équipée de caveau.
- 50 euros - concession pour l’inhumation d’urne(s). (Attention, il faut également prévoir en plus l’achat du caveau et monument – Voir ci-dessous)
- 560 euros - concession équipée d’un caveau pour l’inhumation d’un cercueil, y compris le creusement de fosse.
- 1000 euros - concession équipée de deux caveaux pour l’inhumation de deux cercueils, y compris le creusement de fosse.
- 500 euros - cellule de columbarium pour 2 urnes.
Pour toutes les personnes ne répondant pas aux conditions reprises ci-dessus.
- 700 euros - concession pour l’inhumation de cercueil(s) non équipée de caveau.
- 350 euros - concession pour l’inhumation d’urne(s). (Attention, il faut également prévoir en plus l’achat du caveau et monument – Voir ci-dessous)
- 1200 euros - concession équipée d’un caveau pour l’inhumation d’un cercueil.
- 1600 euros - concession équipée de deux caveaux pour l’inhumation de deux cercueils.
- 1000 euros - cellule de columbarium pour 2 urnes.
Autres redevances pour les exercices 2021 à 2025.
- 500 euros - caveau et monument pour emplacement urne.
- 150 euros - caveau pour urne dans une concession existante.
- 40 euros - plaquette commémorative pour stèle pelouse de dispersion.
- 60 euros - plaquette commémorative pour caveau-urne.
- 2 euros/jour - caveau d’attente.
Autres redevances pour les exercices 2020 à 2025.
- 75 euros - creusement de fosse 1 caveau.
- 150 euros - creusement de fosse 2 caveaux.
- 40 euros - creusement de fosse 1 urne.
- 50 euros - ouverture de caveau ou cellule autres fins que l’ inhumation ou l’exhumation.
Taxes en vigueur pour les exercices 2020 à 2025.
- 0 euros
- Pour les personnes inscrites dans nos registres de population, des étrangers ou d’attente
- Pour les militaires et civils morts pour la patrie, les anciens combattants, …
- Pour les enfants de moins de 18 ans – pour les indigents
- Pour les personnes décédées ou trouvées sans vie sur le territoire de Viroinval.
- 250 euros
- Pour toutes personnes nées dans l’une des 8 communes de l’entité ou prouvant une domiciliation de 10 ans dans l’une de celle-ci. La période de domiciliation étant justifiée par la famille du défunt.
- 375 euros
- Pour toutes les personnes ne correspondant pas aux critères précédents.
A télécharger :
-
Règlement communal de Viroinval sur les funérailles et sépultures (Pdf)
-
Formulaire de demande d'achat - Cellule au columbarium (Pdf)
-
Formulaire de demande d'achat - Concession de sépulture (Pdf)
-
Formulaire de demande d'achat - Plaquette à placer sur un monument caveau urne (Pdf)
-
Formulaire de demande d'achat - Plaquette pour stèle commémorative (Pdf)