Mariage et cohabitation légale

Mariage - Informations générales

Le mariage est une institution unissant deux personnes de sexe opposé ou de même sexe. Les futurs époux doivent en principe être âgés d’au moins 18 ans. Le mariage doit être célébré dans la commune de domicile de l’un des futurs époux.
Le mariage modifie l’Etat Civil des deux personnes.

Célébrations

A VIROINVAL, les mariages sont célébrés au Château Communal – Parc communal - NISMES.

Il est recommandé de passer au service population (lien vers le service Population) avant de lancer des invitations et/ou de louer une salle.

Cohabitation légale – Informations générales

La cohabitation légale est un statut hybride, intermédiaire entre le mariage et la cohabitation de fait. Toutefois, depuis plusieurs années, le statut des cohabitants légaux a été assimilé aux couples mariés sur certains aspects, notamment au niveau fiscal (droits de succession), mais certaines différences essentielles demeurent entre ces deux statuts.

Deux personnes majeures (âgée d’au moins 18 ans) qui ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation légale peuvent se faire reconnaitre comme cohabitants. Il n’existe aucune condition d’absence de lien de parenté, contrairement au mariage.

La cohabitation légale ne modifie pas l’Etat Civil des deux personnes.