Reconnaissance et naissance

Reconnaissance de l'enfant

Toute personne qui désire reconnaître un enfant est tenue d'en faire la déclaration (moyennant le dépôt de documents) :

• A l'officier de l'Etat Civil de la Commune où l'auteur de la reconnaissance, la personne qui doit donner son consentement préalable (mère) ou l'enfant, est inscrit dans les registres de la population à la date de l'établissement de l'acte ;
• A l'officier de l'Etat Civil de la Commune du lieu de naissance de l'enfant.

 

La reconnaissance est faite (à condition que la loi nationale des intéressés le permette) :

• Dans l’acte de naissance ;
• Par acte de reconnaissance prénatale ou postnatale.

 

Elle comporte trois phases :

• La déclaration de reconnaissance, moyennant le dépôt d’un certain nombre de documents déterminés par la loi, contre accusé de réception ;
• La rédaction de la déclaration de reconnaissance ;
• La rédaction d’un acte de reconnaissance (prénatale, postnatale ou dans l’acte de naissance).

Les parents doivent se présenter au guichet du service population (lien vers le service Population).

Dans tous les cas, les pièces d’identité des parents doivent être présentées, ainsi qu’un certificat médical (ou de la sage-femme) indiquant la date probable de l’accouchement.
ATTENTION, si vous n’êtes pas belge et/ou pas né en Belgique vous devrez parfois fournir des documents en fonction de votre situation.

A titre d’exemple :

• Acte de naissance
• Preuve de célibat ou de dissolution de mariage
• Preuve de nationalité
• Preuve de résidence
• Certificat de coutume

Naissance

Même s’il est rare que des enfants naissent à VIROINVAL, toute naissance doit être déclarée à la Commune dans laquelle a eu lieu la naissance par le père et/ou la mère, et ce, dans les quinze jours calendrier suivant l'accouchement.

Un des parents peut se présenter seul si une reconnaissance a été dressée avant la naissance de l’enfant ou si les parents sont mariés et domiciliés à la même adresse.

Le (ou les) parent(s) qui effectue(nt) la déclaration doivent se munir :

• Des deux cartes d’identité
• Du document fourni aux parents par la maternité
• De la copie de l'acte de reconnaissance éventuellement établi avant la naissance
• Du formulaire de choix de nom fourni par la maternité et signé par les deux parents.