Mise à disposition de salles communales
- Toute demande de mise à disposition de salles communales doit être introduite par courrier ou par mail au moins 3 semaines avant la date d’occupation. Celle-ci peut également être établie via l’introduction du formulaire de demande de manifestation lorsqu’il s’agit d’un événement sur le domaine public (voir rubrique demandes de manifestations).
- Après analyse de la demande et de la disponibilité de la salle, la location est confirmée par écrit.
- En suivi de l’autorisation accordée, le demandeur conviendra d’un rendez-vous avec le service Affaires Générales pour le retrait et de retour des clés.
- La mise à disposition de salles communales est régie par le règlement/redevance ci-dessous.