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Mise à disposition de salles communales

  1. Toute demande de mise à disposition de salles communales doit être introduite par courrier ou par mail au moins 3 semaines avant la date d’occupation. Celle-ci peut également être établie via l’introduction du formulaire de demande de manifestation lorsqu’il s’agit d’un événement sur le domaine public (voir rubrique demandes de manifestations).
  2. Après analyse de la demande et de la disponibilité de la salle, la location est confirmée par écrit.
  3. En suivi de l’autorisation accordée, le demandeur conviendra d’un rendez-vous avec le service Affaires Générales pour le retrait et de retour des clés.
  4. La mise à disposition de salles communales est régie par le règlement/redevance ci-dessous.
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