Occupation du domaine public
Sports moteurs et festivités
Toute demande d’occupation du domaine public dans le cadre de sports moteurs et festivités est soumise à l’approbation du Collège communal et doit être établie via l’introduction du formulaire de demande de manifestation au moins 2 mois avant la date de l’événement (voir rubrique demandes de manifestations).
Tournages
- Toute demande d’occupation public dans le cadre de tournages, prises de vues, …, doit être introduite par courrier ou par mail au moins 3 semaines avant la date d’occupation.
- Lorsqu’il s’agit de tournages sur des sites protégés ou en forêt, une demande doit être adressée au Département Nature et Forêts (voir rubrique circulation en forêt).
- Le dossier est présenté au Collège communal pour décision dès réception des avis des services et organismes concernés.
Activité commerciale sur la voie publique et particuliers
L’occupation du domaine public dans le cadre d’une activité commerciale doit être sollicitée auprès du service Cadre de vie
L’occupation du domaine public sollicitée pour un motif non listé ci-dessus, doit être introduite auprès du service Affaires Génerales - Secrétariat
Autorisations de passage
- Toute demande de passage sur l’entité de VIROINVAL dans le cadre de rallyes touristiques (véhicules ancêtres, randonnées cyclistes, …), doit être introduite par courrier ou par mail au moins 3 semaines avant la date de passage.
- Pour les courses cyclistes et caravanes publicitaires, une demande complète doit être introduite au moins 2 mois avant la date de l’événement (voir rubrique demande de manifestation).
- Le dossier est présenté au Collège communal pour décision et transmis à la Zone de Police pour information.
