Reconnaissance des associations, groupements et clubs de Viroinval par le Conseil communal
1. Pour être valablement reconnu par le Conseil communal il y a lieu d’établir annuellement une fiche signalétique et de répondre aux conditions suivantes :
- Etre des organisations volontaires, c’est-à-dire créées à l’initiative de ceux-là même qui la composent ou de leurs successeurs.
- Compter une majorité des membres de l’entité.
- Avoir leur siège principal implanté dans la Commune, autrement dit, le siège social, le siège administratif ou le siège des activités.
- Assurer une permanence suffisante de leur existence et de leur action. A cet effet, ne sont retenus que les groupements ayant valablement fonctionné durant l’année civile écoulée.
- Avoir pour objet principal une animation culturelle, sportive, récréative, politique ou philosophique.
- Exercer leurs activités sans but de lucre.
- Organiser soit des activités publiques, c’est-à-dire ouvertes à un public plus large que le groupement dit, soit des activités internes au groupement, celui-ci devant alors, lui-même, être ouvert sans discrimination.
2. Par le biais de cette reconnaissance, chaque association, groupement et club peut bénéficier des aides communales visées aux rubriques suivantes.
3. Tout changement au cours de l’année (composition du comité, coordonnées de contacts, calendrier, …) doit nous être communiqué dans les meilleurs délais.
Fiche signalétique
Cette fiche signalétique doit être établie annuellement, au plus tard le 15 janvier de l’année civile concernée.
Celle-ci permet entre autres la tenue à jour d’une base de données de contacts, ainsi qu’une planification des activités prévues sur l’entité.
