Devenir propriétaire d'un bâtiment
Le service Finances doit définir le mode de taxation pour votre bâtiment : domicile, seconde résidence, commerce, brasserie/restaurant, gîtes/chambre d’hôtes, immeuble inoccupé,…
Vous devez donc prendre contact avec le service afin de compléter le(s) formulaire(s) de déclaration adéquat(s).
Remarque : votre déclaration est valable jusqu’à révocation écrite de celle-ci.
Dès lors, afin de mettre éventuellement fin à une taxation, le service Finances doit recevoir un courrier de votre part.
En cas d’immeuble inoccupé, afin de prétendre à une éventuelle exonération de la taxe, il vous est demandé de constituer un dossier «travaux» reprenant des pièces justifiant l’inoccupation du bâtiment (factures, photos,…)
En tant que propriétaire d’un bâtiment à VIROINVAL, vous devrez également vous souciez de l’enlèvement des déchets.
Pour ce faire, deux possibilités s'offrent à vous :
- L’ancien occupant a laissé le conteneur à puce: si ce n’est déjà fait, vous devez compléter le formulaire de changement d’utilisateur du conteneur
- Il n’y a pas de conteneur à puce dans le bâtiment: vous devez acheter un conteneur (40, 140 ou 240 litres) afin d’évacuer vos déchets
Le conteneur à puce vous sera livré par le service travaux dès réception de votre paiement