Réforme du SINE

Rédactrice : ConcertES – Maïté BODART

                                                                                                                                                                             Date :  12/03/2026– V1

• La réforme des primes à l’embauche prévoit l’intégration et la disparition progressive du dispositif SINE, actuellement essentiel pour permettre aux entreprises d’économie sociale d’engager des personnes très éloignées du marché du travail.
• Les travailleurs aujourd’hui engagés sous SINE risquent de perdre leur emploi à moyen terme, car les aides actuelles s’éteindront progressivement et il n’existe aucune garantie qu’ils puissent bénéficier du nouveau dispositif. De nombreux emplois d’insertion pourraient disparaître d’ici 2029.
• Le secteur de l’économie sociale propose des ajustements pour préserver les parcours d’insertion : maintien du budget SINE pour les entreprises d’économie sociale et leurs publics-cibles, possibilité de reconduire l’aide en fonction des besoins des travailleurs, et maintien d’un soutien adapté pour les entreprises d’insertion et les IDESS et les IES.
• La mobilisation des entreprises est essentielle afin de sensibiliser les élus aux impacts concrets de la réforme sur les emplois d’insertion, les activités économiques locales et les services rendus aux citoyens.

1. Contexte général

Le Gouvernement wallon est en train d’adopter une réforme importante des aides à l’emploi qui prévoit l’intégration du dispositif SINE dans un nouveau système de primes à l’embauche.

Le décret a déjà été adopté en deuxième lecture. Sauf modification lors de l’adoption finale, cette réforme entraînera la disparition progressive du SINE tel qu’il existe aujourd’hui.

Pour les entreprises d’économie sociale (EI, IDESS, IES), les conséquences pourraient être importantes.

2. Enjeux

Ce que le SINE permet aujourd’hui

Le dispositif SINE permet aux entreprises d’économie sociale d’engager des personnes très éloignées du marché du travail et de leur proposer :

• un emploi durable ;
• un accompagnement et une formation ;
• un parcours d’insertion progressif vers l’emploi.

Dans de nombreuses entreprises d’insertion, le SINE constitue le principal outil de financement des postes de travail.

Ce que la réforme va changer concrètement

Avec la réforme, le dispositif SINE disparaît progressivement pour être remplacé par une prime à l’embauche plus générale, accessible à toutes les entreprises peu importe leur objet social.

Plusieurs changements importants sont prévus :

• L’aide actuelle serait limitée dans le temps (2 ans) dans le nouveau dispositif ;
• Une prolongation à 3 ans serait possible dans des cas spécifiques (évaluation du « handicap professionnel » et/ou inoccupation depuis plus de 2 ans, travailleur de plus de 57 ans, ou avec le diplôme du secondaire inférieur), mais elles ne correspondent pas à la réalité de nombreux travailleurs engagés aujourd’hui ;
• Il n’existe aucune garantie que les travailleurs actuellement engagés sous SINE puissent entrer dans le nouveau dispositif.

Concrètement, cela signifie que les aides dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour ces travailleurs vont progressivement s’arrêter car d’ici 2029, aucun renouvellement du SINE ne sera possible.

À terme, de nombreux emplois actuellement financés via le SINE pourraient disparaître d’ici 2029 si aucune solution adaptée n’est trouvée.

Quels risques pour les entreprises et les territoires ?

Sans dispositif adapté :

• certaines entreprises d’insertion se verront dans l’obligation de réduire leurs activités ou de fermer ;
• des travailleurs actuellement embauchés pourraient perdre leur emploi ;
• des services utiles aux citoyens pourraient disparaître dans certains territoires.

Il ne s’agit donc pas seulement d’un enjeu technique : c’est l’équilibre d’un modèle d’insertion par le travail qui est en jeu. Les entreprises d’économie sociale ne seront plus en mesure de remplir leur rôle de remise à l’emploi, alors qu’elles ne sont plus que jamais indispensables dans le parcours d’insertion des personnes très éloignées de l’emploi.

3. Les propositions du secteur

Pour préserver la capacité d’insertion des entreprises d’économie sociale, le secteur défend plusieurs propositions :

• préserver le budget actuellement consacré au SINE pour les entreprises d’économie sociale et leurs publics-cibles ;
• permettre la reconduction de l’aide lorsque cela est nécessaire, sur base d’une évaluation des besoins des travailleurs ;
• maintenir un soutien adapté aux entreprises d’insertion et aux IDESS, afin qu’elles puissent continuer à accompagner les publics très éloignés de l’emploi.

4. Ce que vous pouvez faire

Dans les prochaines semaines, il est essentiel que les décideurs politiques puissent mesurer les impacts concrets de cette réforme sur le terrain.

Vous pouvez contribuer à cette mobilisation en :

• sensibilisant les élus locaux de votre territoire (bourgmestre, échevins, députés) ;
• expliquant l’impact concret pour votre entreprise (emplois concernés, activités menacées, services rendus) ;
• relayants les propositions portées par le secteur.

ConcertES met à votre disposition un courrier type et des outils de communication pour vous accompagner dans cette démarche.

Galerie